STATUT JURIDIQUE AIENIM

Statuts de l’Association des Ingénieurs de l’Ecole Nationale de l’Industrie Minérale

08 Juillet 2018

1 Article I

Conformément au Dahir N° 1.58.376 du 3 joumada I 1378 (15 Novembre 1958), il a été créé une association dénommée ci- dessous.


2 Article II

L'Association prend la dénomination de « Association des Ingénieurs de l'Ecole Nationale de l'Industrie Minérale de Rabat ».


3 Article III

L'Association est sise: ENIM, Rabat Agdal BP. 753


4 Article IV

La durée de l'association est illimitée.


5 Article V

L'association est apolitique et na aucun but lucratif.


6 Article VI

L'association groupant les ingénieurs sortant de l'Ecole Nationale de l'Industrie Minérale a pour but:

  • D'établir et de maintenir entre tous les Ingénieurs et élèves de l'Ecole Nationale de l'Industrie Minérale des relations amicales.
  • De défendre les droits de ses membres et les intérêts généraux des Ingénieurs de l'Ecole.
  • D'assister les élèves de l'Ecole en cas de besoins.
  • D'aider ses membres à étendre leurs connaissances générales et professionnelles et notamment à mettre à jour leurs connaissances.
  • De contribuer à porter à la plus haute valeur possible la qualité de l'enseignement de l'Ecole et des Ingénieurs formés par elle.
  • De participer au développement socio-économique du Maroc.
  • D'organiser des manifestations culturelles, scientifiques, artistiques et sportives.
  • D'organiser des stages et des visites dans les secteurs, minier, para-minier et industriel.
  • D'entretenir des relations professionnelles, culturelles est amicales avec les associations d'Ingénieurs Marocains et Etrangers.

7 Article VII

L'association est composée de membres actifs, membres bienfaiteurs et membres d'honneur.

  • Les membres du bureau sont éligibles par liste de neuf personnes.
  • En cas de vacances d'un de ses membres, le bureau pourvoit provisoirement à son remplacement.
  • En cas de vacances de deux tiers de ses membres, le bureau convoque une assemblée générale extraordinaire.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.


8 Article VIII

Sont membres actifs, tous les ingénieurs de l'Ecole Nationale de l'Industrie Minérale de Rabat, qui se sont acquittés de leurs cotisations effectives. Le montant de la cotisation est fixé par l'Assemblée Générale Nationale.


9 Article IX

Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales ayant aidé Il association par un apport en nature ou en espèce d'une valeur au moins égale à dix fois la cotisation.


10 Article X

Sont membres d'honneur toutes les personnes physiques ou morales agrées en assemblée générale en raison de leur qualité d'expérience personnelle, de leurs connaissances professionnelles et qui auraient contribué à la prospérité de l'association.

11 Article XI

L’association est administrée par :

  • Un bureau national.
  • Des bureaux régionaux.


12 Article XII

Le bureau national se réunit autant de fois que le président le juge nécessaire, au moins une fois par mois ou sur la demande du tiers de ses membres.

  • La présence d’un tiers des membres du bureau est nécessaire pour la validité des délibérations.
  • Les délibérations sont entérinées à la majorité absolue des membres du bureau national et sont ensuite portées à la connaissance des membres de l'association.
  • En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
  • Nul ne peut voter par procuration dans le bureau national.


13 Article XIII

Le bureau national est composé de onze membres élus en scrutin secret par l’Assemblée Générale Nationale pour une durée de 2 ans.


14 Article XIV

Le bureau national est composé :

  • D'un Président
  • D'un Vice-président
  • D'un Secrétaire général
  • D'un Secrétaire général Adjoint
  • D'un Trésorier
  • D'un Trésorier Adjoint
  • De 5 membres présidents de commissions


15 Article XV

Les élections du bureau national se déroulent comme suite :

  • 1ère phase : élection du président :

  • Chaque membre de l'Assemblée a le droit de se présenter à la présidence.
    Chaque candidat présente brièvement sa candidature et son projet de mondât.
    On procède par votes secrets, selon des modalités préparées et exposées par le Secrétaire Général. Si, au premier vote, aucun candidat n’obtient la majorité des votants (50%+1), on passe à un second vote entre les deux candidats ayant obtenu le plus de suffrages : chacun d’entre eux présente à nouveau son programme et, éventuellement, l’ajuste. Le candidat qui a obtenu la première place selon le second vote sera déclaré président.

  • 2ème phase : élection des autres membres du bureau :

  • Le nouveau président, propose une liste de 15 à 18 personnes devant l’assemblée générale,
    Les membres de l’assemblée générale choisi les 10 membres du bureau par votes secrets.


16 Article XV

Tout membre de l'association est libre de se retirer à toute époque.


17 Article XVI

Perd la qualité de membre de l’Association :

  • Celui qui donne sa démission par lettre recommandée au bureau national de l'Association, elle doit être accompagnée de la carte de membre sous peine d'irrecevabilité.
  • Celui dont la radiation a été prononcée par l'Assemblée Générale nationale, le membre incriminé pourra toutefois présenter sa défense soit personnellement soit en se faisant représenter par un membre du bureau national.
  • Celui qui ne s'est pas acquitté de sa cotisation dans le délai de six mois qui suivent l'anniversaire de l'association.
  • Celui qui aurait commis un acte portant atteinte à l'association.
  • Ces personnes peuvent toutefois, à l'exception des membres radiés définitivement, envisager de réacquérir leur titre de membre en formulant une demande au bureau national de l'Association qui l’inscrit à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale nationale qui délibère.


18 Article XVII

Le bureau national de l'Association assure l'exécution des décisions prises par l'Assemblée Générale nationale.


19 Article XVIII

L'élection des bureaux régionaux, pour une durée de 2 ans, se fait séparément des membres du bureau national lors des AssembléesGénérales Régionales organisées par le bureau national dans un délai n’excédant pas 6 mois après son élection.20 Article XIX


20 Article XIX

Les bureaux régionaux se composent de cinq membres :

  • un Secrétaire général
  • un Secrétaire général Adjoint
  • un Trésorier
  • 2 délégués régionaux chargés de commissions


21 Article XX

le bureau national procède à la création des bureaux régionaux suivant la concentration des lauréats de l’ENIM et l’intérêt général de l’Association.


22 Article XXI

le bureau régional représente le bureau national dans sa région pour toutes les taches qui lui sont confiées par ce dernier.


23 Article XXII

Le bureau national constitue une entité solidairement responsable des actes de chacun de ses membres auprès des Assemblées Générales Nationales.
Tout membre du bureau national peut se retirer à tout moment par lettre recommandée portant sa démission dûment signée et adressée au Président au moins 15 jours avant ladite démission.


24 Article XXII

En cas de démission ou de décès d'un membre du bureau national, le Président pourra désigner son remplaçant, son choix doit être approuvé par le bureau national.
En cas de démission ou de décès pouvant dépasser un tiers (1/3) des membres du bureau national, le Président doit convoquer une Assemblée Générale National extraordinaire en vue de les remplacer.


25 Article XXIV

Tout décès, démission ou radiation doivent être portés à la connaissance des membres actifs de l'association au plus tard (20 jours) après l'événement.

26 Article XXV

Les Assemblées Générales nationales se composent des membres actifs, membres bienfaiteurs et membres d'honneur.
Seuls peuvent participer aux votes les membres actifs.
Les membres bienfaiteurs et d'honneur n’ont que le titre d'observateurs ou de conseillers.


27 Article XXVI

L'Assemblée Générale National ordinaire se réunit chaque année à une date et en un lieu fixé par le bureau national.


28 Article XXVII

Les Assemblées Générales Régionales Ordinaires doivent se réunir chaque année entre le 1ér Mai et le 30 Juin. La présence d’un représentant du bureau national est obligatoire.


29 Article XXVIII

Les Assemblées Générales Nationales Extraordinaires peuvent être convoquées autant de fois que cela s'avère nécessaire, sur proposition du bureau National ou sur la demande d'un membre de l’association, soumise à la décision du bureau National. Les Assemblées Générales Nationales veillent à l'application des présents statuts.


30 Article XXIX

L'ordre du jour des Assemblées Générales Nationales est arrêté par le bureau National.
L'ordre du jour des Assemblées Générales Régionales est arrêté par le bureau Régional.
L'Assemblée Générale Nationale ordinaire annuelle ainsi que les Assemblées Générales Régionales ordinaire annuelles font l'objet obligatoirement d'un rapport moral et d'un rapport financier.
Il est demandé, à l'Assemblée Générale Nationale et aux Assemblées Générales Régionales, vote pour quitus moral et quitus financier.


31 Article XXX

Pour pouvoir délibérer valablement, les Assemblées Générales Nationales devront réunir plus de 50% des voix des membres actifs au Maroc.
Le nombre des présents à l'Assemblée ne peut en aucun cas être inférieur à 25% des membres actifs résidents au Maroc.
Si cette condition n'est pas remplie, l'Assemblée est convoquée à nouveau dans le mois qui suit et délibère plus valablement quelque soit le nombre des présents. Ne peuvent participer à ces délibérations que les membres qui se sont acquittés de leur cotisation pour l'exercice en cours.
Chaque membre de l'assemblée a une seule voix les assemblées délibèrent sur chaque point de l'ordre du jour. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.


32 Article XXX bis

Pour pouvoir délibérer valablement, les Assemblées Générales Régionales devront réunir plus de 50% des voix des membres actifs de leurs régions.
Le nombre des présents à l'Assemblée ne peut en aucun cas être inférieur à 25% des membres actifs résidents de la région.
Si cette condition n'est pas remplie, l'Assemblée est convoquée à nouveau dans la semaine qui suit et délibère plus valablement quelque soit le nombre des présents. Ne peuvent participer à ces délibérations que les membres qui se sont acquittés de leur cotisation pour l'exercice en cours.
Chaque membre de l'Assemblée a une seule voix, les assemblées délibèrent sur chaque point de l'ordre du jour. En cas de partage, la voix du Secrétaire Général du bureau régional est prépondérante.


33 Article XXXI

Les Assemblées font l'objet de procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire Général et porté à la connaissance des membres de l'Association 15 jours après la tenue de chaque Assemblée.

34 Article XXXII

Les ressources de l'Association se composent de :

  • Cotisations de ses membres dont le montant est fixé par les Assemblées Générales Nationales;
  • 50% des cotisations vont au Bureau National, le reliquat reste dans la région dont il est issu ;
  • Subventions des autres membres de l'Association ;
  • Ressources provenant des secteurs minier, para minier et commercial ;
  • Dons et legs d'autres personnes physiques ou morales.
  • Toutes les subventions sont soumises à l'approbation des membres du Bureau National.

35 Articles XXXIII

Toute modification des présents statuts est subordonnée à l'approbation des (2/3) des membres du Bureau National et au vote de la majorité absolue des membres actifs présents à l'Assemblée Générale National.
L'Assemblée Générale Nationale peut porter des modifications reconnues utiles aux statuts.

36 Article XXXIV

La dissolution de l'association ne peut être décidée valablement que par une Assemblée Générale Nationale groupant au moins deux tiers (2/3) des membres actifs votants. Sinon une deuxième Assemblée Générale Nationale tenue trois (3) jours après la date prévue pour la réunion de dissolution, peut délibérer quelque soit le nombre des membres votants.


37 Article XXXV

La dissolution forcée ou prononcée par l'Assemblée Générale Nationale entraînera automatiquement la liquidation des avoirs de l'Association.
Une ou plusieurs commissions désignées par l'Assemblée Générale Nationale seront chargées de cette liquidation conformément aux prescriptions du Dahir du 15 Novembre réglementant le droit d'Association.

38 Article XXXVI

Un règlement intérieur fixera les détails de l'Administration et toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution du présent statut.

39 Article XXXVII

Les registres de l'association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement sur toutes réquisitions du Ministère de l'Intérieur ou du Wali de Rabat-Salé à eux-mêmes ou à leurs délégués ou à leurs fonctionnaires accrédités par eux.


40 Article XXXVIII

Le présent statuts est approuvé en Assemblée Générale extraordinaire du 08 juillet 2018

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